Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site creche-ou-nounou.fr, édité par Ali El Mufti (voir les mentions légales). Le site propose un comparateur du coût des modes de garde d'enfant, des guides et des données par département. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès gratuit et sans compte

Le site est gratuit, accessible sans inscription et sans contrepartie. L'éditeur s'efforce de le maintenir disponible mais ne garantit pas un accès continu : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance de l'hébergeur.

3. Nature des résultats

Les montants affichés (coût de garde, CMG, crédit d'impôt, reste à charge, tarifs locaux) sont des estimations indicatives. Ils sont calculés à partir des informations que vous saisissez, d'hypothèses simplificatrices décrites dans la méthodologie, et de barèmes publics à la date indiquée. Ils peuvent différer du montant réellement versé ou facturé.

Le site ne fournit ni conseil personnalisé (juridique, fiscal, social ou financier), ni décision sur vos droits. Seuls la CAF, l'Urssaf/Pajemploi, l'administration fiscale et l'établissement d'accueil déterminent les montants qui vous sont applicables. Avant toute décision (choix d'un mode de garde, signature d'un contrat, déclaration), vérifiez votre situation auprès de ces organismes.

Le site est indépendant et n'a aucun lien avec ces organismes. Il ne propose, ne classe ni ne recommande aucun établissement, professionnel ou prestataire particulier.

4. Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations et corrige toute erreur signalée (voir la politique de correction). Le service étant gratuit et purement informatif, sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur le seul fondement d'une estimation, pour une erreur de saisie, pour une évolution réglementaire postérieure à la date de mise à jour, ni pour une interruption du service, dans les limites permises par la loi. Aucune stipulation ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle.

5. Liens

Les liens vers des sites tiers (organismes officiels, autres sites de l'éditeur) sont fournis pour information. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu. Faire un lien vers creche-ou-nounou.fr est libre, à condition de ne pas présenter le site comme un service officiel et de ne pas l'afficher dans un cadre (iframe) qui en masque l'origine.

6. Propriété intellectuelle et données

Le code source est open source (licence MIT, voir les mentions légales). Les textes éditoriaux, le nom et le logo sont protégés par le droit d'auteur. Les données publiées par le site restent soumises à la licence de leur source (Urssaf : ODbL ; Insee et La Poste : Licence Ouverte 2.0), détaillée dans les mentions légales. Le fichier CSV par département est réutilisable librement sous licence ODbL, avec mention de la source et partage à l'identique des bases dérivées.

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est demandée. Les traitements techniques et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Signalement et contact

Pour signaler une erreur, un contenu illicite ou exercer un droit : alielmufti25@gmail.com.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne lors de votre visite, datée en tête de page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun.